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Association des Parents d’Elèves @ Ecole Privée Annour

Tanger, Maroc

 

Un Espace Suffisant de Liberté, d'Ecoute et d'Accueil.

 

APEEPA  


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Statut

 

Titre I - NOM ET SIEGE

Article 1 Nom et siège

Sous le nom de " Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Privée Annour " (APEEPA - ci-après Association) " a été constituée le 21 Juin2004 une association, sans but lucratif, au sens de nouveau article 75.00 et suivants du Code Civil Marocaine. Elle est indépendante tant sur le plan politique que confessionnel, tout en tenant compte du caractère confessionnel de l’Ecole.
Son siège est à l’Ecole Privée Annour, Ain Al Hayyani, Tanger, Maroc. Sa durée est illimitée.

Titre II - BUT

Article 2 But

L’Association a pour but, notamment, de :

  1. assurer un lien entre les parents, les représentants légaux des élèves et de l’Ecole,
  2. établir une collaboration avec les autorités scolaires et le corps enseignant en vue de développer de bonnes conditions d’études, d’éducation et de séjour à l’Ecole, et de promouvoir toutes activités scolaires et parascolaires.

L’Association adhère pleinement aux buts et à la nature de l’Ecole.

Titre III - MEMBRES

Article 3 Qualité de membre

L’Association n’est ouverte qu’aux parents et représentants légaux ayant la charge des élèves fréquentant l’Ecole.

Article 4 Acquisition et perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle. Elle s’éteint par le départ de l’enfant de l’Institut, par démission ou exclusion.
La démission est possible en tout temps par déclaration écrite adressée au Comité.

Les membres qui portent préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’Association ou abusent de leur qualité de membre, peuvent être exclus de l’Association par décision du Bureau, sans indication de motifs, sous réserve de recours à l’Assemblée Générale.

Dans tous les cas la cotisation de l’année scolaire en cours reste due dans sa totalité.

Titre IV - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION et EXERCICE SOCIAL

Article 5 Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres, les dons et les produits d'éventuelles manifestations qu'elle organise. La cotisation est fixée par l’Assemblée Générale.
Une seule cotisation est demandée par famille.
L’avoir social répond seul des engagements de l’Association.

Article 6 Exercice social

Le début de l’exercice social coïncide avec le début de l’année scolaire.

Titre V - ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 7 Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

  1. l’Assemblée Générale
  2. le Bureau
  3. les Commissions

A — Assemblée Générale

Article 8 Attributions de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est constituée par l’ensemble de ses membres.

Ses attributions sont les suivantes :

  1. approuver le rapport annuel du Bureau, les comptes annuels et le rapport des Vérificateurs aux comptes et donner décharge à ces derniers et au Bureau pour la gestion de l’exercice écoulé,
  2. procéder aux élections statutaires (Comité, Vérificateurs aux comptes),
  3. fixer le montant de la cotisation annuelle,
  4. statuer, comme instance de recours, sur l’exclusion des membres,
  5. voter les modifications des statuts,
  6. décider la dissolution de l’Association,
  7. prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

Article 9 Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Bureau une fois par an au cours de l’année scolaire. Le Bureau fixe l’ordre du jour et l’envoie aux membres dix jours à l’avance avec la convocation.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, à la requête du Bureau ou lorsque 1/3 des membres de l’Association en fait la demande au Bureau

Article 10 Décisions de l’Assemblée Générale

Les décisions de l’Assemblée Générale ne peuvent porter que sur des objets mentionnés à l’ordre du jour ou des propositions individuelles parvenues au Bureau au moins cinq jours avant la réunion, sauf si l’Assemblée Générale n’en décide autrement à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Toute modification des statuts de l’Association doit cependant réunir l’adhésion des 2/3 au moins des membres présents et représentés.
 
Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l’Assemblée Générale. Ce document est signé par le Président, à défaut le Vice-président.

B - Bureau

Article 11 Membres du Bureau

Le bureau est constitué de neuf membres bénévoles élus par l’Assemblée Générale pour deux années. Ils sont rééligibles.

Ne peuvent être membres du Bureau que les membres de l’Association, n’exerçant par ailleurs aucune fonction au sein de l’Ecole.

Le Bureau règle la répartition des fonctions en son sein. Il élit à la majorité absolue son Président, son Vice-président, Secrétaire générale, Secrétaire générale Adjoint,  un Trésorier et son Adjoint et trois conseillers.

Les membres du bureau sont tenus à une discrétion inhérente à leur fonction, ils font preuve d’une attitude responsable et respectueuse des règlements, des principes et de l’intérêt de l’Association.

Le Bureau se réunit selon les nécessités, mais au moins une fois par mois durant la période scolaire sur convocation du Président ou à la demande d’1/3 de ses membres.

Après la troisième absence consécutive non excusée aux séances du Bureau le membre du Bureau est exclu d’office.

Lorsqu’un membre du Bureau perd la qualité de membre de l’Association, démissionne ou est exclu, le Bureau pourvoit, au besoin, à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 12 Attributions du Bureau

Le Bureau jouit des pouvoirs les plus étendus dans les limites fixées par les statuts et la loi pour atteindre le but social, sous réserve des attributions de l’Assemblée Générale.

Ses principales attributions sont de :

  1. convoquer l’Assemblée Générale et en fixer l’ordre du jour,
  2. présenter à l’Assemblée Générale un rapport ainsi qu’un compte-rendu financier annuels,
  3. rédiger les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et des séances du Bureau,
  4. tenir à jour la liste des membres,
  5. gérer les affaires courantes et prendre toutes les mesures utiles pour atteindre le but social,
  6. entériner toutes démissions et prendre les décisions d’exclusion,
  7. représenter l’Association à l’extérieur.

Le Bureau peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs commissions spéciales.

Article 13 Décisions du Bureau

Le Bureau prend ses décisions, à l’exception de l’article 11 al. 3, à la majorité simple des membres présents à main levée, à moins que le Président n’en décide autrement. La présence d’1/3 des membres est requise pour la validité de ces délibérations. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections du Bureau. Ce document est signé par le Président, ou en son absence par le Vice-président.

Le Bureau peut convier à ses réunions, avec voix consultative, toute personne capable de la renseigner sur un sujet spécial.

Article 14 Pouvoirs de représentation

L’Association est valablement représentée par le Président, à défaut le Vice-président ou un membre délégué par le Bureau.
L’Association est valablement engagée par la double signature du Président (à défaut le Vice-président) et du Trésorier pour l’ouverture et la clôture de comptes bancaires et/ou postaux ainsi que pour les dépenses extraordinaires. La seule signature du Trésorier, après consultation préalable du Président, suffit pour les dépenses courantes.

C — Vérificateurs aux comptes

Article 15 Vérificateurs aux comptes

Le contrôle des comptes est exercé par deux Vérificateurs aux comptes élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Association ne faisant pas partie du Bureau.

En cas de démission avant le terme de l’exercice social le Vérificateur sortant présentera un remplaçant au Bureau qui désignera un nouveau vérificateur pour l’exercice en cours.

Titre VI PARENTS-DELEGUES

Article 16 Parents-délégués

Le Bureau nomme chaque année, dans la mesure du possible, un parent-délégué par classe, ayant qualité de membre de l’Association, pour assumer un certain nombre de responsabilités.

De même que les membres du Bureau, les parents-délégués sont tenus à une discrétion inhérente à leur fonction dans le respect des règlements, des principes et de l’intérêt de l’Association. Le Bureau peut exclure un parent- délégué pour justes motifs par décision des 2/3 des membres du Bureau lors d’une seule et unique réunion.

Titre VII — DISSOLUTION

Article 17 Quorum et majorité

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par les 2/3 des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, ceux-ci représentant la moitié au moins des membres de l’Association.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée; la dissolution pourra alors être prononcée à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 18 Liquidation de l’Association

La liquidation a lieu par les soins du bureau à moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement.

Titre VIII — ENTREE EN VIGUEUR

Article 19 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés à l’Assemblée Générale extraordinaire du 2 Juin 2004. Ils entrent immédiatement en vigueur.

Président APEEPA                                                             Vice Président

Dr. A.J. Rusi el Hassani                                                         M. Akbib

 

 

 

 

 

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